Document légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et des services Joyce (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Joyce est une plateforme de billetterie mobile permettant la découverte, l'achat, la vente et le contrôle de billets d'événements au Burkina Faso. [Préciser le périmètre exact des services.]
2. Éditeur & contact
Le Service est édité par [Raison sociale], [forme juridique], dont le siège est situé à [adresse], [ville], Burkina Faso. Contact : [email/téléphone].
3. Compte utilisateur
La création d'un compte requiert un numéro de téléphone valide et une vérification par code (OTP). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Achat de billets & paiement
Les paiements s'effectuent via les opérateurs Mobile Money partenaires (Orange Money, Moov Money, Sank Money, Telecel Money). Le stock peut être réservé temporairement (10 minutes) pendant le paiement. [Préciser les frais de service et la TVA applicable.]
5. Billets, QR Code & accès à l'événement
Chaque billet est associé à un QR Code dynamique sécurisé. Toute tentative de duplication, falsification ou revente non autorisée est interdite et peut entraîner l'invalidation du billet.
6. Annulation & remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement dépendent de l'organisateur et de la nature de l'événement. [Détailler la politique de remboursement, les délais et le processus de réclamation.]
7. Obligations des organisateurs
Les organisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, à honorer les billets vendus et à respecter le système de caution et de reversement de la plateforme. [Préciser les commissions, min. 7 %.]
8. Responsabilité
Joyce agit en qualité d'intermédiaire technique. La responsabilité de la tenue effective des événements incombe aux organisateurs. [Limiter et préciser les cas d'exclusion de responsabilité.]
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (marque, logo, interfaces, code) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Modification des CGU & droit applicable
Joyce peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU sont soumises au droit burkinabè. Tout litige relève des juridictions compétentes de [ville].